J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11934

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Arrêtés du 28 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920491A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999 :
Mme Mieuset (Evelyne, Marie, Renée) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine, Alain Berchebru de Foucaud et Stéphane Emery, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Berchebru de Foucaud et d'Aure (Alain, Gérard, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Chesterkine, Alain Berchebru de Foucaud et Stéphane Emery, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Chesterkine, Alain Berchebru de Foucaud et Stéphane Emery, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Serge Chesterkine, Stéphane Emery et Evelyne Mieuset, huissiers de justice associés ».